Code de bonne conduite pour l'observation des cétacés en Méditerranée.

Les baleines et les dauphins sont protégés par les lois françaises, italiennes et monégasques respectivement de 1995 (Arrêté du 27 juillet 1995), 1980 (Arrêté ministériel du 21/05/1980) et 1993 (Ordonnance Souveraine n°10.779 du 29/01/1993), qui interdisent leur capture et/ou leur mise à mort.

En France, une interdiction de perturbation intentionnelle des mammifères marins a également été instaurée en juillet 2011 (Arrêté du 1er juillet 2011). Cet arrêté proscrit, à partir de juillet 2021 (Arrêté du 7 juillet 2021), l’approche intentionnelle de ces espèces à moins de 100 mètres dans les eaux méditerranéennes françaises.

Afin de faciliter les exigences de la réglementation en vigueur, les accords Pelagos et ACCOBAMS ont établi un Code de bonne conduite pour l’observation des cétacés visant à respecter les mammifères marins dans leurs habitats.

Vous trouverez ci-dessous les principales dispositions du Code de bonne conduite pour l’observation des cétacés :